25/06/2019
Affaires - Transport
Le règlement 2019/999 fixe les suspensions tarifaires pour le second semestre 2019. Un avis de la Douane suit.
La Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte dans un avis qui souligne que ce règlement de 2019 reprenant les suppressions et ajouts au 1er juillet 2019, il faut en faire une lecture combinée avec le règlement 2018/2069 qui avait précédemment mis à jour les listes des suspensions du règlement de 2013 précité (Avis 2019/44, 21 juin 2019, Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes).
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-57. Les textes précités ici présentés sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
