Accord d’association UE-Ukraine et « convention paneuro-méditerranéenne »

25/01/2019

Affaires - Transport

La convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéenne s’applique à l’accord d’association UE-Ukraine.

Le protocole relatif aux règles d’origine de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine est remplacé au 1^er janvier 2019 par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, selon une décision publiée le 23 janvier dernier au JOUE. Dans le cadre de cet accord, la notion de produit originaire, qui détermine l’application de droits de douane préférentiels, est donc désormais fixée par cette convention.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.

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