Faute inexcusable caractérisée

23/01/2019

Affaires - Transport

Quand les faits caractérisent bien plus qu'une simple « négligence ».

S’étant vu condamner à pleine réparation pour cause de faute inexcusable, un transporteur se pourvoit en cassation. S’il reconnaît sa responsabilité, il estime que la négligence commise peut tout au plus se voir qualifiée de faute lourde, laquelle lui permet le bénéfice des limites d’indemnité.

Pourtant, les faits parlent d’eux-mêmes :

la marchandise dérobée était constituée de « sensibles », là du matériel informatique, ce dont le transporteur avait connaissance ;
la remorque, dételée (et ayant été déplacée par les malfaiteurs) était restée une week-end durant sur le parc ;
les portes de la remorque étaient demeurées ouvertes ;
le pivot d’attelage était dépourvu d’antivol ;
le site n’était ni gardienné, ni équipé de système de sécurité automatisé ;
la chaîne fermant le portail d’entrée était équipée d’un cadenas inadapté ;
les rondes de police à proximité de cet entrepôt de la banlieue parisienne n’avaient de caractère qu’aléatoire.

Dès lors l’arrêt d’appel est confirmé, le juge du second degré ayant caractérisé « un comportement à hauts risques délibérés, qui implique la nécessaire conscience de la probabilité d’un dommage et son acceptation ʺinsensée et inexplicableʺ, en présence de marchandises de valeur » (la Cour de cassation retenant elle la définition classique de la faute inexcusable telle qu’énoncée par l’article L. 133-8 du Code de commerce).

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