Opposition aux suspensions tarifaires : calendrier

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26/10/2018
Affaires - Transport
Un avis au JOUE fixe la date à laquelle les oppositions aux suspensions tarifaires doivent être transmises à la Commission européenne.
La Commission européenne attire l'attention des opérateurs économiques sur les demandes de suspensions tarifaires autonomes (suspensions des droits de douane) qu’elle a reçues pour le cycle de juillet 2019 et leur indique qu’ils doivent lui avoir fait parvenir leurs objections/oppositions à ces nouvelles demandes, via les Administrations nationales, le 18 décembre 2018 au plus tard. Bien évidemment, les oppositions doivent parvenir à la Douane française bien avant cette date afin d'anticiper la transmission.
 
Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières.
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