Nouveau tarif à la baisse pour le certificat qualité de l’air

19/02/2018

Affaires - Transport

Le montant de la redevance du certificat qualité de l’air est fixé à 3,11 € à compter du 1^er mars 2018.

Depuis le 1^er juillet 2016, les véhicules à moteur des catégories M, N et L définies à l'article R. 311-1 du Code de la route peuvent, lorsque les conditions de leur utilisation le nécessitent, être identifiés au moyen d'une vignette sécurisée appelée « certificat qualité de l’air ». Celle-ci atteste de la conformité des véhicules à différentes classes établies en tenant compte du niveau d'émission de polluants atmosphériques (C. route, art. R. 318-2 ; Arr. min. 21 juin 2016, JO 23 juin). Elle doit être « apposée à l’avant du véhicule de manière à être lisible par les agents de contrôle » et, pour les autobus et les autocars, elle se situe sur la partie inférieure droite du pare-brise (Arr. min. 29 juin 2016, JO 30 juin).

Modifié à compter du 1^er mars 2018, le tarif de la redevance prévue à l'article R. 318-2 précité est fixé à 3,11 euros (contre 3,70 € aujourd'hui), auxquels s'ajoute le montant de l'acheminement par voie postale.

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