Après plus de trois années de négociations, les États membres de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sont parvenus, le 16 avril 2025, à un projet d’accord international visant à améliorer la prévention, la préparation et la réponse face aux futures pandémies. Ce texte sera soumis à l’approbation lors de la prochaine Assemblée mondiale de la santé, prévue pour le 19 mai 2025.
Cette initiative fait suite à la décision de l’OMS, en décembre 2021, de créer l’Organe intergouvernemental de négociation (OIN), chargé d’élaborer un dispositif juridique international. L’objectif affiché est clair : éviter les failles observées lors de la crise de la Covid-19 en harmonisant les réponses sanitaires à l’échelle mondiale.
Un cadre structurant pour la coopération internationale
Le projet d’accord repose sur plusieurs propositions concrètes visant à renforcer la résilience des systèmes de santé et à garantir une réaction plus coordonnée en cas de crise sanitaire mondiale :
- Création d’un système mondial d’accès aux agents pathogènes, avec un mécanisme de partage équitable des avantages liés à leur utilisation ;
- Adoption de l’approche « Une seule santé », intégrant les dimensions humaines, animales et environnementales dans la prévention des pandémies ;
- Développement de capacités de recherche et d’innovation, réparties de manière équilibrée entre les pays ;
- Facilitation du transfert de technologies et de compétences, pour soutenir la production locale de produits de santé liés aux pandémies ;
- Formation et mobilisation d’une main-d’œuvre qualifiée à l’échelle nationale et mondiale pour les urgences sanitaires ;
- Création d’un mécanisme financier de coordination, afin de soutenir les efforts communs ;
- Amélioration des systèmes de santé, notamment en matière de préparation, de capacités de réponse et de logistique ;
- Mise en place d’un réseau mondial de chaîne d’approvisionnement.
Un respect affirmé de la souveraineté des États
Un point central du projet concerne la garantie de souveraineté nationale. Le texte précise expressément que l’OMS ne disposera d’aucun pouvoir contraignant à l’égard des États : elle ne pourra ni imposer de lois ni exiger d’actions spécifiques. Cette clause vise à rassurer les gouvernements quant à leur liberté de décision dans la gestion de crises sanitaires.
Cet accord marque une étape significative dans l’effort de coordination internationale. En cas d’adoption en mai prochain, il pourrait constituer une base juridique stable pour anticiper et mieux gérer les pandémies futures, tout en respectant les prérogatives de chaque État.
