16/05/2023
Affaires - Transport
S’étant attachée à l'effectivité de la subrogation, la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 9 mai 2023, rejette le recours d'un assureur, ladite subrogation n'étant pas avérée.
Après avoir rappelé ces principes, le juge, dans une affaire où, à la suite d'un vol de marchandises, un assureur exerçait un recours contre le transporteur, s’attache à vérifier l’effectivités de la subrogation qu'elle soit conventionnelle ou légale. Hélas pour l'assureur, ni l'une ni l'autre ne seront avérées.
Quant à la subrogation conventionnelle, si le courrier subrogatoire concerne bien le sinistre objet de l'instance, il n'en demeure pas moins que ses bénéficiaires apparaissent différents du requérant... dès lors dépourvu de quelque droit à agir (les divers intéressés étaient en effet des entités juridiques distinctes).
Quant à la subrogation légale, rien ne vient attester du désintéressement, par la compagnie, de l’intermédiaire ayant opéré le règlement, courtier indépendant et non agent de la compagnie.
