07/04/2022
Affaires - Transport
Le 1er avril 2022, un Bulletin officiel des Douanes sur les « franchises douanières et fiscales de droit commun à l’importation » est mis en ligne. Brève présentation d’un gros BO.
Champ : les textes de l’UE et français
Reprenant sans surprise le règlement no 1186/2009 du 16 novembre 2009 « relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (version codifiée) », mais aussi au niveau national les dispositions du Code général des impôts notamment, le nouveau BOD ambitionne de traiter de manière exhaustive le sujet. Seules les franchises diplomatiques et militaires et celles accordées aux voyageurs n’y sont pas traitées.
Contenus très pratiques
Concrètement, le Bulletin expose :
- la procédure à suivre de la demande de la franchise à sa déclaration en douane (code des cases à renseigner à l’appui) ;
- les biens et cas concernés dans le détail ;
- les documents utiles en annexe notamment (demande du bénéfice de la franchise, attestations, etc.).
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Plus d’information sur les franchises douanières du règlement précité dans Le Lamy Guide des procédures douanières, étude no 930. Le BOD ici exposé est intégré notamment à cette étude dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline au plus vite.
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