21/03/2022
Affaires - Transport
Un arrêté du 17 mars porte, jusqu’au 19 juin 2022, levée de l’interdiction de circulation pour les transports de marchandises à des fins humanitaires à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes.
Quant aux transports. – Sont concernés les transports de marchandises à des fins humanitaires.
Quant aux véhicules. – Sont concernés les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes.
Quant aux destinations desservies. – Sont concernés les transports à destination de l’Ukraine et des pays limitrophes sauf la Russie et la Biélorussie ou les transports à destination des lieux de groupage situés sur le territoire national desdites marchandises.
Quant aux justifications. – Les conducteurs doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par tout document devant se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.
Il est à noter que le retour à vide de ces véhicules est autorisé pour ces jours de levées d'interdictions sur le territoire national.
Les dérogations apportées concernent ici, et ce jusqu’au 19 juin 2022, les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes (art. 1er : « Interdiction générale et permanente », art. 2 « Interdictions complémentaires définies chaque année », art. 3 : « Dispositions applicables à certaines sections autoroutières d'Île-de-France »).
