08/03/2022
Affaires - Transport
Modifiant le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, un décret du 25 février 2022 allège les règles applicables au transport routier de voyageurs.
- le VII de l’article 15 consacré au transport de voyageurs disposant : « Jusqu'au 15 février 2022 inclus, la vente et le service pour consommation à bord d'aliments et de boissons sont interdits lors des trajets au sein du territoire métropolitain ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution » est supprimé ;
- l’assouplissement de la règle de distanciation entre les passagers avec la suppression du II de l'article 18 imposant une place vide entre chaque passager.
