Conflit Russie-Ukraine : annonce de nouvelles sanctions via les BDU et les exportations

25/02/2022

Affaires - Transport

Le Conseil européen du 24 février 2022 annonce de nouvelles sanctions contre la Russie qui concerneraient les biens à double usage et les exportations.

Les conclusions du Conseil européen du 24 février 2022, condamnant l'agression militaire de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, indiquent son accord pour de nouvelles mesures restrictives « qui auront des conséquences lourdes et massives pour la Russie » : ces sanctions concernent notamment les biens à double usage (BDU) ainsi que le contrôle des exportations et le financement des exportations. On attend la publication des textes au JOUE.

Pour mémoire, des mesures avaient déjà été adoptées à l’encontre de la Russie s’agissant des exportations de BDU lors de l’annexion illégale de la Crimée avec le règlement n° 833/2021 du 31 juillet 2014 (voir notre actualité).

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy Guide des procédures douanières, voir n° 340-94. Les conclusions ici présentées sont intégrées à ce numéro dans la version en ligne de cet ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.
Sur les restrictions aux exportations des BDU vers la Russie ensuite de l’annexion de la Crimée, voir n° 430-102.

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