30/12/2021
Affaires - Transport
Publié au JOUE du 29 décembre 2021, le règlement 2021/2278 fixe le cadre applicable aux suspensions tarifaires au 1er janvier 2022 : hors l’annexe des marchandises concernées, pas de modification notable au fond, mais une précision.
| Remarques La Douane attire l’attention des opérateurs mais sans commentaire particulier sur ce règlement 2021/2278 par un avis qui concerne aussi le règlement 2021/2283 relatif aux contingents tarifaires pour 2022 (DGDDI, Avis 2021/103, 29 déc. 2021, Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes). |
Précision
Le § 2 de l’article 1er du règlement 2021/2278 ajoute une précision que ne comportait pas le texte de 2013 : les suspensions tarifaires autonomes visés ne s’appliquent pas « aux mélanges, préparations ou produits qui sont composés de différents éléments contenant des produits dont la liste figure à l'annexe » (qui liste les marchandises concernées par ces suspensions). Cette nécessaire exclusion est explicitée par le considérant 5 du règlement : « seuls les produits décrits dans le présent règlement devraient être soumis aux suspensions ».
| Remarques Cette précision était également ajoutée dans le règlement 2021/2283 relatif aux contingents tarifaires pour 2022 (voir notre actualité). |
Listes des marchandises concernées
L’annexe du règlement de 2013 qui a été plusieurs fois modifiée (voir ci-dessus pour sa dernière modification) est aussi actualisée par le règlement 2021/2283 qui tient également compte de la modification de la nomenclature combinée (NC) pour 2022 (voir notre actualité).
