02/11/2021
Affaires - Transport
La date limite pour la transmission des oppositions/objections aux demandes de suspensions tarifaires pour le cycle de juillet 2022 est fixée par un avis publié au JOUE du 18 octobre 2021 et surtout un avis consécutif de la Douane du 19 octobre 2021.
La Douane française précise, dans un avis aux opérateurs du 19 octobre 2021, la date butoir à laquelle ces objections/oppositions doivent lui parvenir pour qu’elle les transmette à la Commission : d’une part, « les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure en adressant, au plus tard le 1er décembre 2021, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI (…) » ; d’autre part, les objections au maintien d’une mesure déjà en vigueur devront, quant à elles, être transmises au plus tard le 3 novembre 2021 (DGDDI, Avis 2021/83, 19 oct. 2021, Avis aux opérateurs économiques).
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 410-71. Les avis ici présentés sont intégrés à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.
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