04/09/2021
Affaires - Transport
Diffusée le 3 septembre 2021, une note aux opérateurs de la Douane du mois de juin précédent attire l’attention sur les modifications à partir de 2022 s’agissant des informations à porter sur la DEB.
- à l’expédition, la variable « pays d’origine » sera ajoutée (colonne 11) ;
- à l’expédition, la variable « numéro d’identification de l’acquéreur européen » (colonne 12) devra être renseignée pour tous les régimes de la DEB, y compris pour le régime 29 (il s'agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l'État membre de l'UE où sont livrées les marchandises).
De plus, les codes applicables à la nature de transaction (colonne 8) sont modifiés à compter de la déclaration relative à janvier 2022 : les nouveaux codes figurent dans un tableau en annexe de la note.
Enfin, la note indique que des précisions complémentaires seront apportées ultérieurement dans de nouvelles instructions (vraisemblablement au plus tard avec le BOD sur la DEB pour 2022).
