Contingents et suspensions tarifaires au 1er juillet 2021 : un avis de la Douane

02/07/2021

Affaires - Transport

Un avis de la Douane du 30 juin 2021 attire l’attention des opérateurs sur les contingents tarifaires autonomes et les suspensions tarifaires applicables au 1^er juillet 2021.

L’avis 2021/47 du 30 juin 2021 de la DGDDI attire l’attention des opérateurs sur le règlement 2021/1051 du 18 juin 2021 fixant les contingents tarifaires autonomes au 1^er juillet 2021 (voir notre actualité) et le règlement 2021/1051 du 18 juin 2021 fixant les suspensions tarifaires à cette même date (voir notre actualité). Cet avis n’apporte pas plus de précision supplémentaire sur ces deux textes.

Plus d’information sur ces sujets dans Le Lamy Guide des procédures douanières, n° 410-36 et n° 410-57. L’avis ici présenté est intégré à ces numéros dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures à compter de la publication de la présente actualité.

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