SPG : dérogation aux règles d’OP pour le Cabo Verde/Cap-Vert

29/06/2021

Affaires - Transport

Publié au JOUE du 17 juin 2021, le règlement 2021/966 accorde au Cabo Verde/Cap-Vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle (OP) s’agissant de poissons.

Le règlement 2021/966 du 11 juin 2021 accorde à nouveau au Cabo Verde/Cap-Vert (bénéficiaire du SPG+) une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué 2015/2446 (le CDU, AD) en ce qui concerne les préparations ou conserves de filets de thon, les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides, permettant de les considérer comme originaires de Cabo Verde, même s'ils ont été obtenus à partir de poissons qui n’en sont pas originaires. Soumise à des conditions que ce règlement détaille, cette dérogation s’applique pour trois ans du 1^er janvier 2021, donc rétroactivement, jusqu’au 31 décembre 2023.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 345-44. Le règlement ici présenté est intégré à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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