Droits de douane : suspension de mesures de politique commerciale à l’import des USA

03/06/2021

Affaires - Transport

Publié le 31 mai 2012, le règlement 2021/866 suspend des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement 2018/886 dans le cadre du conflit USA-UE sur l’aluminium et l’acier.

Le règlement 2021/866 du 28 mai 2021 suspend des mesures de politique commerciale instituées par le règlement 2018/886 du 20 juin 2018 qui a prévu l’application de droits de douane additionnels sur les importations dans l’UE de produits originaires des USA, dans le cadre du conflit entre les deux parties sur l’aluminium et l’acier (voir notre actualité). Le texte de 2021 prévoit donc la suspension de l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement 2018/886 à compter du 31 mai 2021 et jusqu’au 30 novembre 2021 inclus : les droits prévus à cette annexe II s’appliquent donc « avec effet au 1^er décembre 2021 inclus ».

Un avis de la Douane attire l’attention des opérateurs sur ce texte et précise que les droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 % et 25 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe I demeurent applicables (DGDDI, Avis 2021/34, 1^er juin 2021, Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique).

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