01/06/2021
Affaires - Transport
Pour tenir compte du régime des ventes à distance intracommunautaires qui entre en vigueur le 1er juillet 2021, la circulaire de la Douane du 26 mai 2021 modifie sa précédente circulaire de janvier 2021 sur la déclaration d’échanges de biens.
- du nouveau seuil harmonisé au niveau de l’UE de 10 000 euros mis en place ;
- et du guichet unique (« One-Stop-Shop » – OSS) introduit pour les ventes précitées.
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Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 150-34. La référence à la circulaire ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité ; cette circulaire fera l’objet d’un numéro dédié par la suite.
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