17/05/2021
Affaires - Transport
INFORMATIONS :
DÉSIGNATION DE CONDUCTEUR : Obligation aux entreprises individuelles
ORDONNANCE « ÉCONOMIE NUMÉRIQUE » : La guerre des données est ouverte
PLATEFORMES ET INDÉPENDANTS : « La vraie question ? La protection, pas le statut »
INDEXATION GAZOLE : Mieux vaut prévenir…
PROTESTATION MOTIVÉE : La partie immergée
DOCUMENTS À ARCHIVER : Grand ménage de printemps
L'ESSENTIEL : Douane
BLOC-NOTES
JURISRUDENCE :
PRIVILÈGE DU COMMISSIONNAIRE : De la bonne foi à l’enlèvement
ASSURANCE AUTO : Notion de « véhicule »
RÉCLAMATION EN CMR : Justifier, c'est suspendre la prescription
Bonne lecture
