Future réglementation sur les BDU : adoptée par le Conseil de l’UE

12/05/2021

Affaires - Transport

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le nouveau règlement sur les biens à double usage (BDU) le 10 mai 2021, selon un communiqué du même jour.

L’actuelle réglementation sur les biens à double usage (BDU) issue du règlement n° 428/2009 est en cours de modification depuis 2016 et ses évolutions ont été exposées dans ces colonnes (voir notre actualité). Une nouvelle étape dans le processus législatif à vient d’être franchie avec l’adoption le 10 mai 2021 par le Conseil de l’UE du règlement qui « modernise » le régime de l'UE en matière de contrôle des exportations, du courtage, de l'assistance technique, du transit et des transferts des BDU et opère une refonte du règlement n° 428/2009 précité qu’il abrogera (sur un dernier état du texte à venir : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-54-2020-INIT/fr/pdf). Une fois signé par le Parlement européen et le Conseil, le règlement nouveau adopté sera publié au JOUE et entrera en vigueur 90 jours après sa publication.

Plus d’information sur ce sujet dans Le Lamy guide des procédures douanières, n° 430-3. L’information ici présentée est intégrée à ce numéro dans la version en ligne de l’ouvrage sur Lamyline dans les 48 heures au maximum à compter de la publication de la présente actualité.

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