Droit de la fonction publique

Le cabinet intervient en matière de fonction publique territoriale, de fonction publique hospitalière et de fonction publique d'Etat.

La fonction publique est composée d'agents statutaires, de fonctionnaires et d'agents publics non titulaires (contractuels).

Le droit administratif et plus particulièrement le droit de la fonction publique, qui régit le statut des fonctionnaires, est un droit différent de celui du droit du travail, à part et complexe, notamment en raison de ses nombreux textes (lois, décrets, arrêtés, circulaires) mais aussi en raison de la jurisprudence très importante des juridictions administratives.

Choisir un avocat en droit de la fonction publique, c'est être certain de recevoir les meilleurs conseils, adaptés à sa situation particulière, et, en cas de contentieux devant les juridictions administratives, de profiter de la meilleure défense possible. Maître BERTRAND-HEBRARD intervient notamment en matière de :

- Représentation en justice, en référé et au fond, pour des problèmes de carrière des agents ;
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail ;
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation ;
- Conseil en matière de temps de travail, droits syndicaux, harcèlement, retraite ;
- Reconnaissance de l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie.